AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ PROJET DE RÈGLEMENT N° 342-04-26 DÉCRÉTANT l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Baie-du-Febvre Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée Maryse Baril, […]
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre que lors de son assemblée ordinaire, tenue le 6 juillet 2026, le Conseil municipal a adopté le règlement No. 346-07-26 intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 180 267 $ pour effectuer […]
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre que lors de son assemblée ordinaire, tenue le 6 juillet 2026, le Conseil municipal a adopté le règlement No. 345-07-26 intitulé « Règlement relatif à la garde des animaux ». Ledit règlement est disponible pour consultation […]
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre que lors de son assemblée ordinaire, tenue le 6 juillet 2026, le Conseil municipal a adopté le règlement No. 344-06-26 intitulé « Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux ». Ledit règlement est disponible […]
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ PROJET DE RÈGLEMENT N° 342-04-26 DÉCRÉTANT l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Baie-du-Febvre Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux exigences de la Loi sur […]
Avis public AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre que lors de son assemblée ordinaire, tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté le règlement No. 331-01-25 modifiant l’article 5 du règlement # 285-03-19 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et […]
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