AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-DU-FEBVRE
RÔLE TRIENNAL 2e ANNÉE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Maryse Baril, greffière-trésorière de la
susdite municipalité :
QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Baie-du-Febvre pour le 2ième
exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2027, est déposé au bureau de la greffièretrésorière,
sis au 298, Rte Marie-Victorin, Baie-du-Febvre, Qc. J0G 1A0 en date du 4
septembre 2026.
Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.
QU’une demande de révision peut être logée à l’égard du 2ième exercice financier auquel
s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il
aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.
QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision
relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.
QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou à la
commission scolaire de la Riveraine qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis
pour déposer une demande de révision.
QU’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de
l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la
modification.
QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o,
de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation
foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Nicolet-
Yamaska;
b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de
Nicolet-Yamaska, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
c) être déposée à la MRC de Nicolet-Yamaska, sise au 257-1, rue de Mgr Courchesne,
Nicolet, Qc. J3T 2C1 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle
est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par
courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ À BAIE-DU-FEBVRE, CE 8E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN 2026.
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Maryse Baril, Directrice générale
et Greffière-trésorière
Municipalité de Baie-du-Febvre
