Le comité consultatif en urbanisme est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (ex : demandes de dérogations mineures). Il s’agit du groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par le conseil pour guider, orienter et soutenir les actions de la Municipalité en matière d’urbanisme.
Demande de dérogation mineure
Pour faire une demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme, remplissez le formulaire de la MRC de Nicolet-Yamaska disponible sous l’onglet « Documents à télécharger de la présente section ». Des frais de 200 $ s’appliquent pour le traitement de la demande.
