Avis public
Aux contribuables de ladite Municipalité
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre.
Que lors de la session ordinaire qui se tiendra le lundi 7 juillet 2025 à 19h30, à l’hôtel de ville de Baie-du-Febvre au 298 Rte Marie-Victorin, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineure du Centre de service scolaire de la Riveraine.
Les demandes de dérogation mineure du Centre de service scolaire de la Riveraine pour la construction d’une nouvelle école à Baie-du-Febvre, sur le lot 6 611 923 du cadastre officiel du Québec sont :
- Permettre la hauteur du bâtiment à 9m, ce qui est supérieur au maximum autorisé au règlement municipal. (Article 106 du règlement municipal, tableau 21, zones P-1 à P-3);
- Permettre 29 cases de stationnements. En fonction de la superficie du bâtiment (3100 m2), le nombre de case aurait dû être plus élevé. (Article 52 du règlement municipal, tableau 5);
- Permettre la largeur des stationnements en parallèle est de 2,5m, ce qui est inférieure aux règlements. (Article 53 du règlement municipal, tableau 6) ;
Nature de la demande de dérogation du Centre de service scolaire de la Riveraine La dérogation mineure qui sera étudiée par le Conseil municipal est de nature à :
Dans le projet de construction d’une nouvelle école à Baie-du-Febvre, trois (3) dérogations sont nécessaires pour la réalisation du projet :
- Hauteur du bâtiment;
- Nombre de cases de stationnements;
- Largeur des cases de stationnements;
EN VERTU DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 270-01-17
- Article 106 du règlement municipal, tableau 21, zones P-1 à P-3. En zone P-1, la hauteur maximale autorisée est de 7,7 mètres;
- Article 52 du règlement municipal, tableau 5. Selon la superficie du bâtiment, 30 cases de stationnement minimum;
- Article 53 du règlement municipal, tableau 6. Longueur minimale : 5,5 m et largeur minimale : 2,6 m;
Avis est également donné que le Conseil municipal entendra toute personne intéressée par la demande de dérogation mineure mentionnée.
Fait et donné à Baie-du-Febvre, ce 16 juin 2025.
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Maryse Baril, directrice générale et greffière-trésorière
Municipalité de Baie-du-Febvre
