Aux contribuables de la Municipalité de Baie-du-Febvre
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre.
Que lors de la session ordinaire qui se tiendra le lundi 7 décembre 2026 à 19h30, à l’hôtel de ville de Baie-du-Febvre au 298 Rte Marie-Victorin, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure de Sacha Courchesne St-Hilaire, pour l’immeuble du 370-378 rue Principale.
La demande de dérogation mineure de Sacha Courchesne St-Hilaire concernant l’agrandissement du bâtiment existant situé sur la rue Principale, sur le lot 5 433 488 du cadastre officiel du Québec est :
- Distance du perron existant 2ieme étage donnant sur la rue de l’Église à moins de 2m de la ligne de rue;
- Distance du nouvel escalier donnant sur la rue de l’Église à moins de 1.2m de la ligne de rue;
- Empiètement du bâtiment existant dans les marges arrière et latérales gauche et droite;
- Distance de l’escalier existant du rdc donnant sur la rue St-Charles à moins de 1.2m de la ligne de rue;
- Distance du perron existant du rdc donnant sur la rue St-Chalres à moins de 2m de la ligne de rue;
- Distance de l’escalier existant 2ieme étage donnant sur la rue St-Charles à moins de 1.2 de la ligne de rue.
Nature de la demande de dérogation de Sacha Courchesne St-Hilaire
La dérogation mineure qui sera étudiée par le Conseil municipal est de nature à :
Demande de dérogation mineure, dans le cas d’un agrandissement, pour régulariser la situation du bâtiment actuel en fonction du règlement actuel.
Particulièrement: Les perrons, balcons, galeries, terrasses (ou solariums ouverts), porches, portiques, tambours, auvents, marquises, toits, avant-toits et corniches faisant corps avec le bâtiment principal pourvu que l’empiétement dans la marge adjacente à une rue n’excède pas 4 m, sans toutefois se rapprocher à moins de 2 m de la ligne de rue et à moins de 1 m d’une autre ligne de terrain.
EN VERTU DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 270-01-17
Article 32 – Usages, ouvrages et constructions autorisés à l’intérieur des cours avant et latérales donnant sur rue
Article 33 – Usages, ouvrages et constructions autorisés à l’intérieur des cours arrière et latérales ne donnant pas sur rue
Avis est également donné que le Conseil municipal entendra toute personne intéressée par la demande de dérogation mineure mentionnée.
Fait et donné à Baie-du-Febvre, ce 5 novembre 2026
