Aux contribuables de ladite Municipalité
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre.
Que lors de la session ordinaire qui se tiendra le lundi 13 avril 2026 à 19h30, à l’hôtel de ville de Baie-du-Febvre au 298 Rte Marie-Victorin, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure de Monsieur Samuel Richard.
La demande de dérogation mineure de Monsieur Samuel Richard, situé au 61 rue de l’église, zone H-3, sur le lot 5 433 470 du cadastre officiel du Québec est:
– De régulariser la situation de non-conformité du bâtiment principal – marge latérale pour les propriétaires actuels.
Nature de la demande de dérogation de Monsieur Samuel Richard. La dérogation mineure qui sera étudiée par le Conseil municipal est de nature à :
– Régulariser la situation de non-conformité du bâtiment principal au niveau de la marge latérale. Lors de la construction en 2007, un projet d’implantation avait été soumis lors de la demande de permis. La marge projetée sur ce projet de plan d’implantation était de 2,13 mètres alors que celle-ci est de 1,83 mètres. Il est fort possible qu’il y ait eu une erreur de bonne foi concernant l’implantation réelle.
– La demande de dérogation est de 0,17 mètre, soit de régulariser l’implantation du bâtiment principale à 1,83 mètres en marge latérale, au lieu de 2 mètres.
EN VERTU DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 270-01-17
Article 104 – Marges prescrites des bâtiments principaux :
Dans la zone H-3 les marges pour les bâtiments principaux sont :
– Avant : 5 mètres
– Latérales sans garage / abri d’auto : 2 mètres
– Latérales côté garage / abri d’auto : 1 mètre
– Latérales sur rue : 4,5 mètres
– Arrière : 5 mètres
Avis est également donné que le Conseil municipal entendra toute personne intéressée par la demande de dérogation mineure mentionnée.
Fait et donné à Baie-du-Febvre, ce 5 mars 2026.
