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Avis publics

Avis public; Adoption du Règlement No. 348-09-26 intitulé « Règlement relatif à la modification de la section 5 – Les nuisances du Règlement No. 345-07-26 relatif à la garde d’animaux »

6 octobre 2026

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre que lors de son assemblée ordinaire, tenue le 5 octobre 2026, le Conseil municipal a adopté le règlement No. 348-09-26 intitulé « Règlement relatif à la modification de la section 5 – Les nuisances du Règlement No. 345-07-26 relatif à la garde d’animaux ».

Ledit règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, situé au 298 Rte Marie-Victorin à Baie-du-Febvre, aux heures régulières de bureau.

DONNÉ à Baie-du-Febvre, ce sixième jour d’octobre deux mille vingt-six.

 

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