Aux contribuables de ladite Municipalité
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale / greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre.
Que lors de la session ordinaire qui se tiendra le lundi 5 octobre 2026 à 19h30, à l’hôtel de ville de Baie-du-Febvre au 298 Rte Marie-Victorin, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure de La Municipalité de Baie-du-Febvre.
La demande de dérogation mineure de la Municipalité de Baie-du-Febvre pour la largeur de l’emprise d’une section de la rue Verville, sur le lot 6 582 247 du cadastre officiel du Québec est :
- Permettre une largeur de l’emprise de la rue à 7 mètres (Article 15 du règlement de lotissement, tableau 1);
Nature de la demande de dérogation de la Municipalité de Baie-du-Febvre
La dérogation mineure qui sera étudiée par le Conseil municipal est de nature à :
Dans le projet de prolongement de la rue Verville, une (1) dérogation est nécessaire :
- Largeur de l’emprise des voies de circulation
EN VERTU DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 271-01-17
- Article 15 du règlement de lotissement, tableau 1, largeurs minimales de l’emprise des voies de circulation
Avis est également donné que le Conseil municipal entendra toute personne intéressée par la demande de dérogation mineure mentionnée.
Fait et donné à Baie-du-Febvre, ce 15 septembre 2026
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Maryse Baril, directrice générale et gref.-trésorière
Municipalité de Baie-du-Febvre
