AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2026, le conseil de la Municipalité de Baie-du-Febvre a adopté le Règlement numéro 347-08-26 portant sur la gestion contractuelle.
L’objet de ce règlement est de prévoir des normes applicables à l’attribution et à l’exécution des contrats qui seront conclus par la Municipalité, incluant certaines règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Ce règlement a également pour objet de permettre l’octroi de contrats de gré à gré d’une valeur allant jusqu’au seuil déterminé par règlement ministériel devant être attribué suivant une procédure ouverte, tout en favorisant la rotation des fournisseurs.
Le Règlement numéro 347-08-26 portant sur la gestion contractuelle est disponible au bureau de la municipalité situé au 298, Rte Marie-Victorin, à Baie-du-Febvre (Québec) J0G 1A0, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.
DONNÉ à Baie-du-Febvre, ce quinzième jour de septembre deux mille vingt-six.
