Avis – Entrée en vigueur
Avis est donné, par la soussignée, que le Conseil municipal, à sa séance régulière tenue le 10 août 2026, adoptait le Règlement No : 342-04-26 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Ledit règlement est entré en vigueur le 11 août 2026 et actuellement déposé au bureau de la soussignée, situé au 298, Rte Marie-Victorin où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Baie-du-Febvre, ce 11 août 2026
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Maryse Baril, dir. gén./gref.-très.
Municipalité de Baie-du-Febvre
