AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
PROJET DE RÈGLEMENT N° 342-04-26 DÉCRÉTANT l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Baie-du-Febvre
Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée Maryse Baril, greffière-trésorière de la Municipalité de Baie-du-Febvre, à l’effet :
QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 6 juillet 2026, le projet de règlement N° 342-04-26 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Baie-du-Febvre ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de celle-ci;
QUE l’adoption du règlement N° 342-04-26 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Baie-du-Febvre sera faite lors de la séance du conseil qui se tiendra le 10 août 2026 à 19h30, au 298, route Marie-Victorin, Baie-du-Febvre (QC) J0G 1A0;
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Baie-du-Febvre, situé au 298, route Marie-Victorin à Baie-du-Febvre, durant les heures d’ouverture.
Donné à Baie-du-Febvre, ce 9 juillet 2026.
