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Gestion contractuelle

Accueil > Ma municipalité > Gestion contractuelle

La Règlement sur la gestion contractuelle adoptée par le conseil de la Municipalité de Baie-du-Febvre se veut un document définissant les règles appliquées en toute transparence dans le processus d’octroi de contrats relevant de la municipalité.

SEAO - Système électronique d'appel d'offres

Selon les exigences du Code municipal, article 961.4 (2) . Voici la liste des contrats comportants une dépense totale de plus de 25 000$ :

2024

Liste des contrats municipaux de plus de 2 000 $ totalisant une dépense de plus de 25 000 $

Ajouté le
02/12/2024

Documents à télécharger

Gestion contractuelle

Règlement no 328-12-24 - Concernant la gestion contractuelle
Registre public - 2024

Politique de gestion contractuelle

Politique portant sur la procédure, sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
Accéder à toute la documentation

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