Accueil » Centre documentaire » Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Règlement no 304-08-21 - Modifiant le règlement général harmonisé RM-2020 (N° 289-12-19) concernant la sécurité publique
Ajouté le
13/09/2021
Règlement no 298-02-21 - Modifiant le règlement général harmonisé no RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
01/02/2021
Règlement no 289-12-19 - Règlement pour l'adoption d'un règlement général harmonisé sur la sécurité publique
Ajouté le
16/12/2019
Règlement no 330-12-24 - Pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
10/12/2024
Règlement no 320-12-23 - Pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
12/12/2023
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